Elections - Naissances - Reconnaissance - Mariage - Décès.

Extrait d'acte de naissance - Extrait d'acte de mariage - Extrait d'acte de décès - Certificat de vie
Carte d'électeur - Carte nationale d'identité - Passeport - Extrait de casier judiciaire
Certificat de nationalité française - Permis de chasser - Autorisation de sortie du territoire
Attestation d'accueil - Certificat d'hérédité - Certificat de vie maritale - Carte grise
Perte (carte grise,permis de conduire) - Recensement militaire

Naissances

Enfant né de parents légitimes et de parents naturels :
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours qui suivent l’accouchement à la mairie du lieu de naissance. 

Enfant né de parents français :
- La déclaration de naissance délivrée par l’hôpital ou la clinique (sauf pour l’hôpital américain).
- Le livret de famille, s’il existe, ou les actes de naissance des autres enfants ou une fiche familiale d’état civil.
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).

Enfant né de parents étrangers :
- Les documents énoncés ci-dessus.
- Le passeport du père et de la mère ou l’acte de naissance de chacun des parents ou l’acte de mariage des parents.
- Le certificat de coutume, s’il existe.

Documents à fournir:
- La demande de livret de famille si besoin.
- Une pièce d' identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).

Documents à fournir:
- Un certificat prénuptial daté de moins de deux mois au dépôt du dossier.
- Un justificatif du domicile à Gans (quittance EDF GDF, quittance de loyer…).
- Un acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du mariage.
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
- Un certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage.
- La liste des témoins (un par époux, deux au maximum) : leur nom, prénom, profession, domicile et date de naissance (8 jours avant le mariage).

Mariage de personnes mineures :
Présence des parents. En cas de décès des parents, autorisation des grands-parents ou du conseil de famille.

Mariage de personnes veuves :
Copie de l’acte de décès du précédent conjoint.

Mariage de personnes divorcées :
Extrait de l’acte de mariage précédent si le divorce est récent et uniquement pour les futures épouses.

Légitimation d’enfants nés avant le mariage :
Produire une copie intégrale d’acte de naissance de ces enfants reconnus par les deux parents, ayant moins de 3 mois à la date du mariage.

Le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère :
Le dossier doit être constitué un mois au moins avant la date du mariage.
Les pièces nécessaires sont à retirer au service des mariages.

Documents à fournir :
- Un acte de naissance en provenance du lieu de naissance et rédigé dans la langue du pays ; le présenter ensuite au Consulat pour légalisation (sauf pour
les pays exemptés de cette formalité).
- Sa traduction en français par un traducteur assermenté.
- Un certificat de coutume, fourni par le Consulat.
- Un certificat de célibat, fourni par le Consulat.
- Un certificat médical prénuptial daté de moins de 2 mois, fourni par la mairie.
- Un justificatif du domicile à Gans (facture EDF GDF, quittance de loyer…).
- La carte de séjour en cours de validité ou récépissé de prorogation ou passeport en cours de validité avec la date d’entrée en France.

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée rapidement (si possible dans les 24 heures) à la mairie du lieu de décès.

Document à fournir pour établir la déclaration de décès :
- Certificat médical de décès
- Le livret de famille de la personne décédée, son acte de naissance ou de mariage ou à défaut toute autre pièce d’identité.

Où s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénoms et filiation
- Joindre la photocopie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée

Personne née à Gans :

Où s'adresser ?
Mairie de Gans
Pièces à fournir :
- Indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénoms et filiation
- Joindre la photocopie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée

Personne née au dom-tom :

Où s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Indiquer date et lieu de naissance, nom, prénoms et filiation
- Joindre la photocopie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée

Personne née, mariée ou décédée à l'étranger :

Où s'adresser ?
Ministère des Affaires Etrangères
Fichier central de l'Etat Civil
13. rue de la Maison Blanche
44941 NANTES cedex 9
Minitel : 3615 SCEC

Pièces à fournir :
- Indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénoms et filiation
- Joindre la photocopie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée.

Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser ?
Mairie du lieu de mariage
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
Indiquer la date du mariage
Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux
Enveloppe timbrée.

Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité ou livret de famille ou acte de naissance
- Présence de l'intéressé.

Carte d'électeur

Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
- Justificatif de domicile récent
- Carte d'identité.
 

Pièces à fournir :
Acte de naissance ou livret de famille des parents - 2 photos - justificatif de domicile - ancienne CNI - signature et prise d'empreintes du demandeur (enfants à partir de 11 ans).

Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
Livret de famille - carte nationale d'identité ou acte de naissance - justificatif de domicile - 2 photos - timbre fiscal 60 euros  (30 euros pour les enfants mineurs) - ancien passeport si renouvellement

Extrait du casier judiciaire (N° 3)

Où s'adresser ?
Casier Judiciaire National
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex 1

3615 CJN
www.cjn.justice.gouv.fr

Où s'adresser ?
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Tél : 05 57 85 52 52

Pièces à fournir :
Se renseigner suivant le cas sur les pièces à fournir.

Où s'adresser ?
Société de chasse de la commune

Pièces à fournir :
Se renseigner suivant le cas sur les pièces à fournir.

Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Carte d'identité de l'enfant et des parents
- Justificatif de domicile
- En cas de divorce venir avec le jugement.

Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
Justificatil de domicile de l'hébergent - pièce d'identité de l'hébergent - copie du passeport de l'hébergé

Où s'adresser ?
Mairie de domicile du défunt ou des héritiers

Pièces à fournir :
Livret de famille du défunt - adresse des héritiers

Où s'adresser?
Mairie du Domicile
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
Pièce d'identité - légalisation de la signature des demandeurs

Carte grise

Où s'adresser?
Sous-Préfecture de l'Arrondissement ou Préfecture de la Gironde

Pièces à fournir :
Pièce d'identité - justificatif de domicile - certificat de vente
demande d'immatriculation - certificat de non gage pour les véhicules d'occasion

Où s'adresser?
Mairie du Domicile
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
Pièce d'identité - imprimé à remplir

Où s'adresser?
Mairie du Domicile
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
Se présenter le mois de ses 16 ans ou le mois suivant muni du livret de famille.