Elections - Naissances - Reconnaissance - Mariage - Décès.

Extrait d'acte de naissance - Extrait d'acte de mariage - Extrait d'acte de décès - Certificat de vie
Carte d'électeur - Carte nationale d'identité - Passeport - Extrait de casier judiciaire
Certificat de nationalité française - Permis de chasser - Autorisation de sortie du territoire
Attestation d'accueil - Certificat d'hérédité - Certificat de vie maritale - Carte grise
Perte (carte grise,permis de conduire) - Recensement militaire

De très nombreuse démarches administratives peuvent être réalisées en ligne sur : service-public.fr

Naissances

Enfant né de parents légitimes et de parents naturels :
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les cinq jours qui suivent l’accouchement à la mairie du lieu de naissance. 

Pièces à fournir :
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de recnnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Cartes d'identité des parents
Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Documents à fournir:
- La demande de livret de famille si besoin
- Une pièce d' identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois

Documents à fournir:
- Un certificat prénuptial daté de moins de deux mois au dépôt du dossier
- Un justificatif du domicile à Gans (quittance EDF GRDF, quittance de loyer…)
- Un acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du mariage
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
- Un certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage.
- La liste des témoins (un par époux, deux au maximum) : leur nom, prénom, profession, date et lieu de naissance, copie du titre d'identité

Mariage de personnes mineures :
Un mineur peut, à titre exceptionnel, être autorisé à se marier. Il doit obtenir l'accord d'au moins l'un de ses parents. Une dispense d'âge, accordée par le procureur de la République pour motifs graves, est aussi nécessaire.

Mariage de personnes veuves :
Copie de l’acte de décès du précédent conjoint.

Mariage de personnes divorcées :
Extrait de l’acte de mariage précédent si le divorce est récent et uniquement pour les futures épouses.

Légitimation d’enfants nés avant le mariage :
Produire une copie intégrale d’acte de naissance de ces enfants reconnus par les deux parents, ayant moins de 3 mois à la date du mariage.

Le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère :
Le dossier doit être constitué un mois au moins avant la date du mariage.
Les pièces nécessaires sont à retirer au service des mariages

Documents à fournir :
Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat

Décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

Document à fournir pour établir la déclaration de décès :
- Certificat médical de décès
- Le livret de famille de la personne décédée, son acte de naissance ou de mariage ou à défaut toute autre pièce d’identité

Où s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénoms et filiation
- Joindre la photocopie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée

Personne née à Gans :

Où s'adresser ?
Mairie de Gans
Pièces à fournir :
- Indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénoms et filiation
- Joindre la photocopie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée

Personne née au dom-tom :

Où s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Indiquer date et lieu de naissance, nom, prénoms et filiation
- Joindre la photocopie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée

Personne née, mariée ou décédée à l'étranger :

S'adresser à l'ambassade, au consulat ou aux services consulaires apparentés qui
détiennent l'acte de naissance dans leurs registres.

Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser ?
Mairie du lieu de mariage
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Indiquer la date du mariage
- Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux

Extrait d'acte de décès

Où s'adresser ?
Mairie ayant enregistré le décès
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
- Indiquer la date du décès
- Pièce d'identité
- Certificat médical de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- Justificatif établissant l'identité du défunt

Pièces à fournir :
- Cerfa n° 11753*02
- Carte nationale d'identité ou livret de famille ou acte de naissance
- Présence de l'intéressé.

Carte d'électeur

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales (voir "Elections").
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Pièces à fournir :
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile

Où s'adresser ?
Mairie délivrant des passeports biométriques. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité ou acte de naissance
- Justificatif de domicile
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (86 €)
- Ancien passeport si renouvellement

Extrait du casier judiciaire (N° 3)

Où s'adresser ?
Casier Judiciaire National
44317 NANTES CEDEX 3

En ligne : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/

Où s'adresser ?
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tél : 05 47 33 90 00

Pièces à fournir :
Se renseigner suivant le cas sur les pièces à fournir.

Où s'adresser ?
Société de chasse de la commune

Pièces à fournir :
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, pour les étrangers toute pièce en tenant lieu)
- Spécimen de votre signature
- 2 photos aux normes requises
- 2 enveloppes libellées à votre candidat et affranchies au tarif en vigueur

Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
- Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale - Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination

Où s'adresser ?
Le formulaire Cerfa est disponible en ligne via le site service-public.fr ou le site dédié à la modernisation des démarches publiques mis en place par le gouvernement. Les personnes qui n'ont pas accès à Internet peuvent se le procurer en se rendant en mairie.

Pièces à fournir :
Justificatil de domicile de l'hébergent - pièce d'identité de l'hébergent - copie du passeport de l'hébergé

Où s'adresser ?
Mairie de domicile du défunt ou des héritiers.

Pièces à fournir :
- Livret de famille du défunt
- Acte de décès du défunt
- Justificatif de domicile et pièce d'identité du demandeur
- Formulaire de demande dûment rempli

Où s'adresser?
Mairie du Domicile
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) à votre adresse commune

Carte grise

Où s'adresser?
Sous-Préfecture de l'Arrondissement ou Préfecture de la Gironde

Pièces à fournir :
- Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa 13750*05)
- Original du mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie du permis de conduire du titulaire
- Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement.

Où s'adresser?
Mairie du Domicile
Mairie de Gans

Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile